La page des mentions légales

Vous trouverez à cet endroit toutes les réponses et/ou informations juridicolégales que je suis en devoir de vous apporter.

Ces informations sont la Politique de Confidentialité et les Conditions Générale du Site.

Je Vous en souhaite une bonne lecture.

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux de l’entreprise Les Éditions Couleurs de Lumière – Leya MOREAU EI (ci après nommée « l’Entreprise » ou « Je »). Je veille à la protection de vos données comme j’aimerai que l’on surveille les miennes. Pour autant, je ne peux gérer les besoins nécessiteux d’autres plateformes, comme Google (par exemple). Il est important que vous compreniez que je n’ai strictement aucun intérêt à répandre la moindre de vos données, même si certaines sont collectées lors de votre passage sur le site.

Les Éditions Couleurs de Lumière fournissent des livres via les services de livraisons et agissent de manière responsable à propos du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.

Au besoin, je suis parfaitement disposée à répondre à toute tentative de contact établit de manière polie, via le formulaire de contact ou à l’adresse courriel suivante : info@leseditionscouleursdelumiere.fr

N’hésitez pas à faire preuve de patience. Tant que je suis la seule personne à travailler pour l’entreprise, je consacre deux jours par semaine à la partie administrative de l’entreprise (le lundi et de vendredi).

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous éclairer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et propagées lorsque vous visitez le site ou passez commande sur leseditionscouleursdelumiere.fr (ci-après dénommé « le Site Internet » ou « le Site »).

1.Vos droits

Nous sommes en France, donc la collecte de vos données est encadrée par la RGPD. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l'arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer au profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer un de ces droits, veuillez contacter l’entreprise de manière poli, via le formulaire de contact (disponible dans la Foire à la Papote).

Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant car votre accord en est la base légale. Pour cela, contactez l’entreprise, de manière agréable, via le formulaire déjà cité ou par l’adresse courriel déjà indiquée. Tant que votre message n’aura de réponse, il ne sera pas traite. Étant la seule personne vivant de mon entreprise, je peux traiter votre demande en 15 jours calendaire, dans le pire des cas. Par conséquent, je vous remercir de votre patience ainsi que de votre tolérance.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. La liste des autorités compétentes de chaque pays figure sur le site Internet de la Commission Européenne.

2.Nature des données à caractère personnel que le Site collecte

Pour commencer, il y a deux plateformes distinctes :

  • Le site que vous fréquentez, ce qui inclus la navigation sur les pages et les inforamtions relative à la commande

  • Le paiement que vous effectuez via la plateforme Mollie (résumée ensuite par « la Plateforme »)

a)La navigation sur le site

Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via le Site Internet, certaines données vous concernant sont collectées, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ».

Lorsque vous visitez le Site Internet, certaines informations sont automatiquement collecté via votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur Internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site Internet, des informations sont collectées sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site Internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site Internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l'appareil ». Afin de faire taire toute tentative de critique, je vous informe que c’est google qui fixe ses données de cookie, pas moi. Vous êtes libre à tout moment de refuser les cookies au moment de l’entrée sur le site.

Les Informations relatives à l'appareil sont collectés en utilisant les technologies suivantes :

  • Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et aux modalités de désactivation des cookies, consultez le site allaboutcookies.org.

  • Les « fichiers journaux » suivent les activités réalisées sur le Site Internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, les pages d'entrée/de sortie et les horodatages.

  • Les « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site Internet.

b) la plateforme Mollie

Afin de faciliter la confiance, les paiements sont effectuée via la plateforme Mollie. Je n’ai aucun droit de regard sur leur traitement des données mais vous pouvez vous renseigner via le lien suivant : https://www.mollie.com/be-fr/legal/privacy

3.Modalité du traitement de vos données à caractère personnel

Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées aux fins de l'exécution des commandes passées sur le Site Internet (y compris aux fins de la gestion des modalités d'expédition et de l'émission des factures et/ou de la confirmation des commandes). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :

  • communiquer avec vous ;

  • contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et

  • vous adresser des communications informatives concernant nos produits si ces communications sont conformes aux préférences que vous nous avez partagées.

Nous traitons vos données afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre Site Internet), ou pour défendre de toute autre façon des intérêts de services légitimes tels qu'énumérés ci-dessus.

La collecte des Informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) nous permet de détecter des risques et fraudes éventuelles, et plus généralement d'améliorer et d'optimiser le Site Internet (en générant par exemple une analyse des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site Internet).

4.Partage des données à caractère personnel vous concernant

Les données à caractère personnel vous concernant sont partagés avec des tiers. Par exemple, Mollie est utilisé pour améliorer la boutique en ligne et Google m’informe et me permet de comprendre la manière dont vous, clients, utilisez le Site Internet. Pour plus d'informations sur la façon dont ce dernier utilise vos données à caractère personnel, cliquez ici. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en cliquant ici.

L’Entreprise partage vos données dans le cadre de partenariats commerciaux avec La Poste. Il s’agit des informations qui sont inscrites sur l’étiquette afin de garantir la réception du colis.

La Poste est en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu’elle exécute pour le compte des Éditions Couleurs de Lumière. Pour plus d’informations sur leurs pratiques en cliquant ici : https://www.laposte.fr/politique-de-protection-des-donnees

De même, l’entreprise est susceptible de divulguer des données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d'informations légalement légitime qu’elle recevra.

5.Transfert international des données vous concernant

Google Analitic et/ou Mollie sont susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l'Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, le Site continuera à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des accords contractuels satisfaisants soient conclus avec ces parties.

À présent, souvenez-vous que Google comme Mollie ont les moyens financiers d’embaucher les meilleurs informaticiens du monde et que la mauvaise publicité que leur ferait une fuite de données est LA chose qu’il souhaitent à tout prix éviter. Par conséquent, vos données sont BIEN protégées.

Pour le reste, je décline toute responsabilité concernant leur niveau d’intégrité …

6.Conservation de vos données

Lorsque vous passez une commande via le Site Internet, les Informations relatives à la commande sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos prestations puis stockées aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent. Au terme de cette période (2 ans), les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.

Si cela vous semble trop long, vous pouvez prendre contacte avec l’Entreprise via le formulaire de contact (en bas de la foire aux questions) ou par courriel à l’adresse suivante : info@leseditionscouleursdelumiere.fr

Étant actuellement seule dans l’organisation de l’Entreprise, je vous remercie de votre patience.

7.Amélioration de la situation

L’Entreprise est en droit de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité. Cela interviendra, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.

8.Contactez-nous

Pour de plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter poliment et patiemment grâce au formulaire dont le lien est en bas de la page « Foire à la Papote »

9.Pour conclure …

Les Éditions Couleurs de Lumière est la dénomination commerciale de la structure LEYA MOREAU EI, dont le but est de fournir l’espoir d’un monde meilleur par le vente et la distribution des livres. Ces livres sont vendus par internet le temps de trouver un/des relais en magasin. Ainsi, vous pouvez parfaitement vous faire le ou la commerciale de mes livres et aller voir la libraire indépendante de vos environs afin d’y faire une promotion. Pour les structures plus grande, je m’en occupe ;)

Pour le reste, j’espère que votre vie va s’améliorer.

Bien à Vous,

Leya MOREAU, dit Ulysse

Les Conditions Générale du Site

Bienvenue dans les Conditions Générales concernant l’utilisation du site ainsi que la vente de produit par ce biais. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, résumées ensuite en « Conditions Générales » ou « CG », sont le cadre qui sécurisent et co-responsabilisent l’Entreprise Les Éditions Couleurs deLumière – LEYA MOREAU EI, et le Client, lors d’échanges via le site leseditionscouleursdelumiere.fr. N’hésitez pas à les lire (j’ai fait l’effort de les rendre agréable).

Les Éditions Couleurs de Lumière est le nom commerciale de l’entreprise LEYA MOREAU EI, dont le numéro de SIREN est 988620530. Dans le texte à venir, cette entreprise pourra être désignée par les mots « l’Entreprise » ou « Je ». Le terme « Client » Vous désigne et pourra parfois être remplacé par « Vous » ou « les Consommateurs ».

N'hésitez pas à transmettre vos questions relatives aux présentes Conditions Générales grâce au formulaire de contact que vous trouverez sur la page de la Foire à la Papote. Je vous informe que plus un message sera écrit avec politesse, moins son traitement sera retardé. Je vous informe aussi que je suis actuellement seule à la manœuvre et que je consacre le Lundi et le Vendredi uniquement, aux questions d’ordres administratives. Votre message sera dont traité ces jours là, et reporté en cas d’impolitesse avérée.

La navigation sur ce site et l’achat de produits font acte d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisations et de Vente. Les dites Conditions Générales pourront être modifiées à l’avenir sans que le Client n’est besoin de valider les changements. Ainsi, prenez bien le temps de les lire à chaque fois.

Contenu du site

Ce site a vocation à être l’interface de vente de l’Entreprise « Les Éditions Couleurs de Lumière ». Les modifications apportées à ce site se feront par ajout ou substitution. À moins de me tromper dans mes dires, aucune information n’a vocation à disparaître de ces pages. Si la nécessité se fait sentir, un message de remplacement sera créer afin d’expliquer les raisons de cette disparition. Les substitutions auront pour but de fluidifier la navigation ou l’utilisation de certains outils d’échanges.

Les Commandes

Tout acte de commande nécessite la validation des Conditions Générales, que vous aurez lu, ce qui en fera le contrat mutuel et réciproque des échanges.

En passant une commande, Vous garantissez que :

1. Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;

2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;

3. Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

L’achat

Les paiements se font par Carte Bancaire, via la plateforme Mollie. Les données recueillies lors de votre prise de commande le sont à les fins administrative et de suivi de commande. De plus, Vous recevrez par courriel la facturation de vos achat. Gardez précieusement ces informations car elle pourront vous être utile par le suite.

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreur lors de la saisie des informations. De même, l’Entreprise décline toute responsabilité en ce qui concerne les demandes d’informations effectuées par le plateforme Mollie. Pour plus de renseignements sur le sujet, je vous invite à consulter la Politique de Confidentialité.

Livraison

La livraison se fait par l’intermédiaire de La Poste et dans les délais de ce prestataire. Les départs des colis se feront le landemain de chaque commande.

Les frais de livraisons sont fixes et s’élèvent à 3€.

Annulation de Commande

Vous êtes libre d’annuler votre achat dans les 14 jours calendaires suivant le passage de la commande. Pour ce faire, merci de vous saisir du formulaire de contact pour avoir des précisions. Je rappelle que la politesse est une qualité précieuse, véritable vertu en cas de mauvaise humeur :)

Le renvoi du colis sera à vos frais.

Le remboursement intégral se fera après réception du produit et vérification que ce dernier est resté neuf, c’est à dire dans son emballage d’origine pour l'envoi.

> Si l’annulation de commande concerne un problème survenu lors de livraison, faite m’en part via le formulaire de contact. Nous verront ensemble quel choix sera alors le plus judicieux.

Responsabilité

L’entreprise s’efforce de maintenir les informations figurant sur ce site aussi exactes que possible.

Ce site ne dispose pas de lui-même une protection face aux virus et autre morpions du web. Ainsi, vérifiez que votre ordinateur est équipé face à ce type de désagrément et (pour résumer :) Sortez couvert !

Pour finir, sachez que je ne compte enfreindre la législation d’aucun pays, y compris le miens. Voilà pourquoi vos données sont protégées par les RGPD. Pour plus de précision, merci de vous reporter aux liens ci dessous :

RGPD Européenne :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Version Française :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037085952

Conclusion

Je vous souhaite désormais une excellente lecture de vos livres.

Bien à Vous,

Leya MOREAU, dit Ulysse